Quand et Comment déclarer ses ruches

Quand et Comment déclarer ses ruches

Qui doit déclarer ?

Tout le monde : Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à titre de loisirs ou à titre  professionnel: production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche.

Quand déclarer ?

A partir du 1er septembre 2016  : tous les apiculteurs devront réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.

Comment déclarer ?

Sur internet à partir du 1er septembre 2016. cliquez ici. Cette une procédure nouvelle  et simplifiée, sans login ni mot de passe qui remplace Télérucher. Elle permet l’obtention immédiate d’un récépissé de déclaration et pour les nouveaux apiculteurs leur numéro d’apiculteur (NAPI). Formulaire CERFA 13995*03

Qoui déclarer ?

Les apiculteurs devront renseigner :

  • le nombre total de colonies d’abeilles possédées. Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer : ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei, pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues. 
  • Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, un accès informatique pourra être sollicité en mairie.
  • Pour cette campagne 2016, il sera possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 mais avec un délai de deux mois pour l’obtention du récépissé de déclaration.
  • Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire Cerfa ne sont pas recevables.

Pour les nouveaux apiculteurs, dès à présent et sans attendre la période de déclaration 2016, une déclaration doit être faite au moment de l’installation des ruches. Elle permet d’obtenir le numéro d’apiculteur NAPI, qui est envoyé dans un délai de 60 jours environ après la déclaration. Le NAPI identifie chaque apiculteur et le rucher sur le terrain. Le NUMAGRIT n’est plus demandé.

Déclaration de Ruches en ligne

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